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Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Régulièrement, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d’assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur.
Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.
Subie ou choisie, l'indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
Le logement du vendeur échappe à l'impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif...). Précisions.
Le 17 août 2015 marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité au service de tous. Une vérité à rappeler alors que l’on parle de réformer cette profession.
L’information reçue avant l’achat d’un lot de copropriété est de plus en plus complète. Encore faut-il la décrypter.
Office notarial de Me Edmond RUSTENHOLZ et Me Philippe TRENS | |
1 rue de la Scierie 67150 ERSTEIN | |
SCP RUSTENHOLZ - TRENS CS 40047 67151 ERSTEIN CEDEX | |
+33 (0)3 88 98 00 36 | |
+33 (0)3 88 98 99 86 | |
philippe.trens@notaires.fr | |
Autres contacts... |
Parking gratuit en face de l'Étude | |
Accueil pour les personnes à mobilité réduite | |
Langues parlées : français, allemand, anglais, alsacien |
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