Logo | Texte |
---|---|
![]() Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.
Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications.
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament
Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions.
Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité professionnelle à part entière.
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.
À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.
Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions.
Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
Lettre n°101 Lorsque les capacités d’une personne malade ou âgée s’amenuisent au point d’affecter son discernement, ses proches peuvent...
Lettre n°147 Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une...
Lettre n°117 Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez...
Lettre n°158 Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à...
Office notarial de Me Edmond RUSTENHOLZ et Me Philippe TRENS | |
1 rue de la Scierie 67150 ERSTEIN | |
SCP RUSTENHOLZ - TRENS CS 40047 67151 ERSTEIN CEDEX | |
+33 (0)3 88 98 00 36 | |
+33 (0)3 88 98 99 86 | |
Nous contacter |
Parking gratuit en face de l'Étude | |
Accueil pour les personnes à mobilité réduite | |
Langues parlées : français, allemand, anglais, alsacien |