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La lettre de mon notaire
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Lettre n°139
Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
Lettre n°138
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.
Lettre n°137
Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.
Lettre n°136-2
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.
Lettre n°136
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications.
Lettre n°135
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament
Lettre n°134
Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions.
Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité professionnelle à part entière.
Lettre n°133
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.
Lettre n°132
À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.
Lettre n°131
Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.
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