La lettre de mon notaire
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La lettre de mon notaire

 

Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

lettre de mon notaire n° 136
Lettre n°136-2

A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.

lettre de mon notaire n° 136
Lettre n°136

Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications.

lettre de mon notaire n° 135
Lettre n°135

En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament

lettre de mon notaire n° 134
Lettre n°134

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions.
Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité professionnelle à part entière.

lettre de mon notaire n° 133
Lettre n°133

Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.

lettre de mon notaire n° 132
Lettre n°132

À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va bien au-delà.

lettre de mon notaire n° 131
Lettre n°131

Lorsqu’un conflit se prolonge, l’intervention d’un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d’entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.

lettre de mon notaire n° 130
Lettre n°130

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions.
Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.

lettre de mon notaire n° 129
Lettre n°129

Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants.

lettre de mon notaire n° 128
Lettre n°128

On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples.
Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès.

A lire également

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