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La lettre de mon notaire
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Lettre n°120
Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé.
Prés des deux tiers des offices notariaux l’ont adopté.
Lettre n°119
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.
Lettre n°118
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur
Lettre n°117
Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez conseil auprès d’un notaire.
Lettre n°116
Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
Lettre n°115
Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d’assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur.
Lettre n°114
Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.
Lettre n°113
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.
Lettre n°112
Subie ou choisie, l'indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?
Lettre n°111
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
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