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![]() Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Le logement du vendeur échappe à l'impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif...). Précisions.
Le 17 août 2015 marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !
En authentifiant et en sécurisant les actes, les notaires et leurs collaborateurs assurent un service de proximité au service de tous. Une vérité à rappeler alors que l’on parle de réformer cette profession.
L’information reçue avant l’achat d’un lot de copropriété est de plus en plus complète. Encore faut-il la décrypter.
L’entreprise et la famille ont été au coeur du 110e congrès des notaires, sur le thème « Vie professionnelle et famille, place au contrat » (du 15 au 18 juin 2014 à Marseille). L’occasion pour ces spécialistes du droit de la famille de mettre en lumière les atouts du contrat de mariage, une étape souvent nécessaire pour que couple et entreprise fassent bon ménage.
La donation-partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.
Pour se pacser, les futurs partenaires signent une convention sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
Vendre rapidement au meilleur prix n’est pas chose aisée en l’état actuel du marché immobilier. Les notaires proposent une méthode de vente innovante, l’immo-Interactif, pour vendre au juste prix en quelques semaines seulement.
Lorsque les capacités d’une personne malade ou âgée s’amenuisent au point d’affecter son discernement, ses proches peuvent demander qu’une mesure de protection, curatelle ou tutelle, soit prononcée.
Une mesure que le juge ne décidera qu’au vu d’un certificat médical et qu’il adaptera à chaque situation.
Lettre n°139 Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à...
Lettre n°113 Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus...
Lettre n°121 Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre !
Lettre n°118 Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le...
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