La lettre de mon notaire
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Sûrement
et pour longtemps
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Lettre n°108

Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !

  • Qu’est-ce qu’une servitude ?
  • Que se passe-t-il lors de la vente du bien ?
  • Quelles sont les différentes catégories de servitudes ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

Toutes les réponses dans "La lettre de mon notaire" :   Télécharger le document en pdf

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