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La lettre de mon notaire
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Lettre n°117
Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez conseil auprès d’un notaire.
Lettre n°116
Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
Lettre n°115
Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d’assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur.
Lettre n°114
Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.
Lettre n°113
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.
Lettre n°112
Subie ou choisie, l'indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?
Lettre n°111
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
Lettre n°110
Le logement du vendeur échappe à l'impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif...). Précisions.
Lettre n°109
Le 17 août 2015 marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
Lettre n°108
Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !
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Lettre n°170 Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas...
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Lettre n°158 Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à...
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Lettre n°103 Pour se pacser, les futurs partenaires signent une convention sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
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Lettre n°116 Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
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