La lettre de mon notaire
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La lettre de mon notaire

 

Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

lettre 121
Lettre n°121

Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre !

lettre 120
Lettre n°120

Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé.
Prés des deux tiers des offices notariaux l’ont adopté.

lettre 119
Lettre n°119

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante.

lettre 118
Lettre n°118

Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur

lettre 117
Lettre n°117

Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez conseil auprès d’un notaire.

lettre 116
Lettre n°116

Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.

lettre 115
Lettre n°115

Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d’assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur.

lettre 114
Lettre n°114

Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.

Lettre n°113

Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.

Lettre n°112

Subie ou choisie, l'indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?

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