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![]() Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions.
Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
Petits services ou engagement décisif, les procurations permettent de se faire représenter pour de nombreux actes de la vie civile. Un acte notarié est nécessaire pour les plus importants.
On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples.
Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès.
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession.
Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016.
La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires ».
Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir.
Destinés à améliorer l’information de l’acheteur, les diagnostics obligatoires sont nombreux. Explications.
Réflexion faite, vos dernières volontés n’étaient pas les dernières. Qu’à cela ne tienne, il est possible de modifier ou de révoquer son testament.
Vendre en viager permet d’obtenir des revenus sans forcément quitter son logement et avec une fiscalité avantageuse. A manier néanmoins avec précaution... et avec les conseils d’un notaire.
Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre !
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Lettre n°138 La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du...
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