La lettre de mon notaire
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La lettre de mon notaire

 

Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

lettre 117
Lettre n°117

Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez conseil auprès d’un notaire.

lettre 116
Lettre n°116

Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.

lettre 115
Lettre n°115

Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d’assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur.

lettre 114
Lettre n°114

Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.

Lettre n°113

Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.

Lettre n°112

Subie ou choisie, l'indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?

Lettre n°111

Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.

Lettre n°110

Le logement du vendeur échappe à l'impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif...). Précisions.

Lettre n°109

Le 17 août 2015 marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.

Lettre n°108

Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !

A lire également

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