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![]() Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Le droit international privé peut réserver bien des surprises aux Français de l’étranger. Ne soyez pas pris au dépourvu : prenez conseil auprès d’un notaire.
Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
Les obligations des assureurs ont été renforcées pour remédier au problème des contrats d’assurance-vie en déshérence, ces contrats non réclamés au décès du souscripteur.
Le législateur a prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs.
Aujourd’hui, la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée.
Subie ou choisie, l'indivision présente des inconvénients. Peut-on y remédier ?
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
Le logement du vendeur échappe à l'impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif...). Précisions.
Le 17 août 2015 marquera l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
Laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. Elles s’imposent aux propriétaires successifs : à vérifier avant d’acheter !
Lettre n°170 Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas...
Lettre n°158 Isolation, chauffage, énergies renouvelables... rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à...
Lettre n°103 Pour se pacser, les futurs partenaires signent une convention sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
Lettre n°116 Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé.
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