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Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Régulièrement, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation.
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire.
Le 118ème Congrès des notaires a pour thème : l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, participer pour une société harmonieuse. Il s’est tenu les 13 et 14 octobre à Marseille.
Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute.
En période de rentrée scolaire, de nombreuses familles recherchent une location pour les étudiants. Pour les propriétaires, le bail notarié présente des avantages pour ce type de location.
Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous.
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
Office notarial de Me Edmond RUSTENHOLZ et Me Philippe TRENS | |
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SCP RUSTENHOLZ - TRENS CS 40047 67151 ERSTEIN CEDEX | |
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