Actualités du notariat
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Office notarial d'ERSTEIN

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Retrouvez ici régulièrement les actualités du notariat

Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
22 05 2023
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux.
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
16 05 2023
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
15 05 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
22 03 2023
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
20 03 2023
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
16 03 2023
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
13 03 2023
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
07 03 2023
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements.
© Notaires de France – www.notaires.fr

NOS COORDONNÉES

Office notarial de Me Edmond RUSTENHOLZ et Me Philippe TRENS
1 rue de la Scierie
67150 ERSTEIN
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CS 40047
67151 ERSTEIN CEDEX
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