La lettre de mon notaire
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La lettre de mon notaire

 

Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

lettre de mon notaire n° 146
Lettre n°146

L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

lettre de mon notaire n° 145
Lettre n°145

Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !

lettre de mon notaire n° 144
Lettre n°144

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois? La propriété privée représente 75% des territoires boisés en France. Le notaire peut vous aider à valoriser ce patrimoine.

lettre de mon notaire n° 143
Lettre n°143

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

lettre de mon notaire n° 142
Lettre n°142

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.

lettre de mon notaire n° 141
Lettre n°141

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

lettre de mon notaire n° 140
Lettre n°140

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt... Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.

lettre de mon notaire n° 139
Lettre n°139

Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !

lettre de mon notaire n° 138
Lettre n°138

La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.

lettre de mon notaire n° 137
Lettre n°137

Propriétaire d’un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur.

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