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 Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
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Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Notaire et actes de famille C’est le domaine traditionnel de son activité: contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions... | Notaire et immobilier C’est un domaine important de l’activité notariale: évaluation des biens immobiliers, négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente... | Notaire et entreprise C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées. |
Notaire et droit rural Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole. | Notaire et collectivités territoriales Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités: le conseil juridique et la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente. | Rencontrer votre notaire - A l'office, sur simple rendez-vous - A votre domicile, sur demande et gracieusement Pour convenir d'un rendez-vous, cliquez ici |
Dernières actualités
Vidange des piscines
Lettre n°188
Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
Lettre n°187
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
Incertitude(s)
Note de conjoncture immobilière
N°55 - Avril 2022
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 187 000 à fin février 2022, après avoir culminé à 1 212 000 à fin août 2021. Le léger soubresaut observé en février (au regard des 1 177 000 comptabilisées à fin janvier 2022) ne doit pas occulter la lente décrue des volumes, constatée depuis les cinq derniers mois.
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