La lettre de mon notaire
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La lettre de mon notaire

 

Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

lettre de mon notaire n° 187
Lettre n°187

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

lettre de mon notaire n° 186
Lettre n°186

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.

lettre de mon notaire n° 185
Lettre n°185

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

lettre de mon notaire n° 184
Lettre n°184

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.

lettre de mon notaire n° 183
Lettre n°183

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.

Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…

lettre de mon notaire n° 182
Lettre n°182

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.

lettre de mon notaire n° 181
Lettre n°181

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

lettre de mon notaire n° 180
Lettre n°180

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments.

lettre de mon notaire n° 179
Lettre n°179

De nombreuses aides financières sont mises en place afin de soutenir les étudiants : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence… Des dispositifs permettent également aux parents de profiter d’avantages fiscaux.

lettre de mon notaire n° 178
Lettre n°178

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit être établi par acte authentique.

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