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La lettre de mon notaire
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
Lettre n°178
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit être établi par acte authentique.
Lettre n°177
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?
Lettre n°176
Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en œuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements
Lettre n°175
La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation
Lettre n°174
Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…
Lettre n°173
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?
Lettre n°172
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.
Lettre n°171
Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.
Lettre n°170
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée.
Lettre n°169
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.
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Lettre n°120 Depuis son lancement par le notariat en 2008, l’acte authentique électronique (AAE) s’est généralisé.Prés des deux tiers des...
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