La lettre de mon notaire
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La lettre de mon notaire

 

Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire

Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.

lettre de mon notaire n° 178
Lettre n°178

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit être établi par acte authentique.

lettre de mon notaire n° 177
Lettre n°177

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?

lettre de mon notaire n° 176
Lettre n°176

Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en œuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements

lettre de mon notaire n° 175
Lettre n°175

La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation

lettre de mon notaire n° 174
Lettre n°174

Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires…

lettre de mon notaire n° 173
Lettre n°173

Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?

lettre de mon notaire n° 172
Lettre n°172

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.

lettre de mon notaire n° 171
Lettre n°171

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des familles. Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, il mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique.

lettre de mon notaire n° 170
Lettre n°170

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée.

lettre de mon notaire n° 169
Lettre n°169

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire.

A lire également

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