Logo | Texte |
---|---|
Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Régulièrement, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
Les époux peuvent changer ou modifier à tout moment leur régime matrimonial (règles fixant leurs droits et leurs devoirs). Afin de choisir le régime le plus adapté à leur situation familiale et patrimoniale, les époux pourront se rapprocher d’un notaire et obtenir des conseils personnalisés.
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger.
Afin d’alléger le poids fiscal de la transmission d’une maison à ses enfants, il peut être intéressant de le faire de son vivant afin de diminuer le poids fiscal de la transmission.
Certains documents permettent d’exprimer ses dernières volontés sur sa fin de vie, l’organisation de ses obsèques ou le règlement de sa succession.
Tout en luttant contre le changement climatique, la rénovation des logements permet d’améliorer le confort et de réduire la facture énergétique.
L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
En pratique, la location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d’un contrat de location meublée touristique, classée ou non. Il n'existe pas de définition unique de la location saisonnière.
Comment optimiser l’achat d’un bien immobilier ?
Comment bien vendre son bien immobilier ?
Pourquoi consulter un notaire ?
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.
Office notarial de Me Edmond RUSTENHOLZ et Me Philippe TRENS | |
1 rue de la Scierie 67150 ERSTEIN | |
SCP RUSTENHOLZ - TRENS CS 40047 67151 ERSTEIN CEDEX | |
+33 (0)3 88 98 00 36 | |
+33 (0)3 88 98 99 86 | |
philippe.trens@notaires.fr | |
Autres contacts... |
Parking gratuit en face de l'Étude | |
Accueil pour les personnes à mobilité réduite | |
Langues parlées : français, allemand, anglais, alsacien |
Mars 2024 Les époux peuvent changer ou modifier à tout moment leur régime matrimonial (règles fixant...
Avril 2024 La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de...
Janvier 2024 Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont...
Décembre 2023 Afin d’alléger le poids fiscal de la transmission d’une maison à ses enfants, il...