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![]() Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Retrouvez ici régulièrement la lettre de mon notaire |
Chaque mois, la lettre de mon notaire traite d'un sujet thématique (Droit de la famille, de l'immobilier, du patrimoine...) et vous informe sur les actualités juridiques.
En période de rentrée scolaire, de nombreuses familles recherchent une location pour les étudiants. Pour les propriétaires, le bail notarié présente des avantages pour ce type de location.
Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous.
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.
Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
Lettre n°141 En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut...
Lettre n°127 Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession.
Lettre n°157 En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %.Première destination : l’Europe. Des textes...
Lettre n°171 Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore qu’à l’accoutumée, le conseil des...
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