Lettre n°111
Il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un enfant mineur hérite de l'un de ses parents ou d'un autre proche. Néanmoins, le Code civil le protège particulièrement.
- Un jeune enfant a-t-il la possibilité d’hériter ?
- Que peuvent faire les parents dans l'éventualité d'un décès prématuré ?
- Un mineur peut-il recevoir une donation ?
- Qui peut accepter un héritage pour le compte de l'enfant ?
- Qui gère les biens de l'enfant jusqu'à sa majorité ?
Spécialiste du droit de la famille, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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