Lettre n°164
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients.
- Qu’est-ce qu’une loi de finance ?
- Quels sont les principaux changements qui concernent les particuliers cette année ?
- La loi de finances prévoit également la disparition de la taxe d’habitation ?
- Pourquoi les notaires sont-ils concernés par la fiscalité ?
- Les notaires sont également des collecteurs d’impôts ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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