Lettre n°162
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
- Qu’appelle-t-on un don manuel ?
- Comment distinguer le don manuel d’un simple cadeau ?
- Faut-il déclarer le don aux services des impôts ?
- Quel est le régime spécifique des dons familiaux de sommes d’argent ?
- Comment assurer la transparence avec les héritiers ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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