Lettre n°163
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon.
- Comment est établie la filiation de l’enfant né d’un couple marié ?
- Qu’en est-il pour les couples non mariés, pacsés ou concubins ?
- Quand la filiation n’a pas été établie dès la naissance, peut-elle l’être par la suite ?
- La filiation peut-elle être établie par un testament ?
- Qu’en est-il de l’adoption ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
Toutes les réponses dans "La lettre de mon notaire" : Télécharger le document en pdf
