Lettre n°165
Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique.
- Quel sont les statuts possibles pour le conjoint sur une exploitation agricole ?
- Quel est le statut adapté lorsque l’on a une autre activité salariée ?
- Quel est le risque de ne pas adopter de statut ?
- Le conjoint pacsé ou en concubinage est-il aussi bien protégé que le mari ou la femme ?
- Comment le notaire peut-il vous aider ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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