Lettre n°139
Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer… dans une certaine mesure, et à condition d’anticiper !
- J’envisage de faire une donation à mon fils : y aura-t-il des droits à payer ?
- L’abattement personnel peut-il être utilisé en plusieurs fois ?
- N’existe-t-il pas aussi un abattement spécifique pour les dons de sommes d’argent ?
- Qui est redevable des droits de donation, le donataire ou le donateur ?
- La fiscalité ne doit pas être la seule raison de donner…
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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