Lettre n°140
Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt... Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement.
- Vendeur et acquéreur ont trouvé un terrain d’entente. Combien de temps faut-il pour signer l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente) ?
- Après la signature de l’avant-contrat, l’acheteur peut-il se rétracter ?
- Combien de temps prend la demande de prêt ?
- Quelles sont les missions de l’office notarial entre la signature de l’avant-contrat et la vente ?
- Quand l’acquéreur reçoit-il le titre de propriété ?
- Ces délais pourraient-ils se réduire ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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