Lettre n°138
La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.
- Qu’est-ce que l’usufruit ?
- Pourquoi donner avec réserve d’usufruit ?
- Quelle est la valeur de la nue-propriété, sur laquelle sont calculés les droits de donation ?
- Comment s’organisent les relations entre usufruitier et nu-propriétaire ?
- Peut-on conserver la nue-propriété et donner l’usufruit ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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