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 Sûrement et pour longtemps | Office notarial d'ERSTEIN |
Le mandat de protection future est l’acte par lequel une personne désigne celle qu’elle charge de gérer ses biens et de prendre les décisions la concernant pour le cas où, à la suite d’un accident ou d’une maladie,...
...elle serait dans l’impossibilité de le faire (impossibilité de s’exprimer, incapacité mentale...).
| Office notarial de Me Edmond RUSTENHOLZ et Me Philippe TRENS | |
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Dans le cadre d’une succession, l'acte d'affirmation sous la foi du serment est établi par le...
La renonciation à l’action en réduction permet à un héritier de renoncer à son droit d’agir à...
Le testament authentique doit être dicté par son auteur à deux notaires ou à un notaire et deux...
En France, on distingue deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
