Lettre n°104
La donation-partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.
- Qu’est-ce qu’une donation-partage ?
- Quels sont les avantages de ce mode de transmission ?
- Comment constituer les lots ?
- Faut-il prendre certaines précautions ?
Le notaire peut aider les parents à établir un bilan de leur situation patrimoniale et les conseiller utilement à cet égard.
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