Actualités de l'office

Professions réglementées - Isabelle Kuhn-Magret, présidente de la chambre du Bas-Rhin

Depuis quelques mois présidente de la chambre des notaires du Bas-Rhin, Me Isabelle Kuhn-Magret demeure très vigilante sur la réforme des professions réglementées. Le dernier projet de décret sur la tarification des actes l’exaspère autant que ses confrères.

Autrefois très masculine et prudente, voire conservatrice, la fonction de notaire se féminise et se modernise à grande vitesse.

Reflet de ces évolutions, la chambre des notaires du Bas-Rhin a élu à sa tête l’été dernier, pour la première fois, une femme, Me Isabelle Kuhn-Magret, associée à Me Philippe Cherrier en leur étude à Rosheim. Mandatée pour une durée de deux ans, elle succède à Me Eric Ricou.

Au-delà des missions de représentation et de discipline de la chambre, qui regroupe 126 notaires dans le Bas-Rhin (79 dans le Haut-Rhin), la nouvelle élue entend poursuivre le travail de défense et de promotion des offices notariaux auprès de tous les publics.

«Vous ne m’avez même pas demandé quelle était la proportion de femmes chez les notaires ! Je vais vous le dire, c’est un tiers…»

Au moment de prendre congé, Me Kuhn-Magret s’immobilise soudain, lève la main et lance, l’œil taquin : « Avec toutes vos questions, vous ne m’avez même pas demandé quelle était la proportion de femmes chez les notaires ! Je vais vous le dire, c’est un tiers… » Aujourd’hui, en effet, et c’est le cas dans toute la France, ce métier se féminise et il est logique que ses instances dirigeantes prennent en compte cette évolution : « La fonction de président de la chambre prend énormément de temps », reconnaît Me Kuhn-Magret qui mène de front le service à ses clients, la co-gestion d’une étude de douze professionnels, dont sept notaires assistants ou notaires stagiaires et sa vie de famille qu’elle n’entend pas négliger.

L’étude de Rosheim a investi dans des locaux neufs et rationnels et dans l’informatique. Me Kuhn-Magret prend plaisir à organiser une démonstration en vraie grandeur de la signature électronique d’un acte de vente, sans aucun papier.

C’est magique ! Le grand écran mural permet à toutes les parties prenantes de relire le document avant de signer au stylet sur une tablette, accord authentifié par la signature du notaire par le même moyen, totalement sécurisé et archivé dans le minutier central national.

Finies les fastidieuses séances obligeant à parapher page à page des liasses entières, progrès encore plus sensible lorsque les parties à l’acte sont nombreuses et le document épais. Sans réticence de la clientèle ? « Nos clients les plus âgés adorent ! Cela va tellement plus vite. Nous regagnons ainsi du temps pour écouter et conseiller nos clients, ce qui est notre mission première », fait observer Me Kuhn-Magret.

Une étude sur trois pratique actuellement la signature électronique. Me Laurence Schuller, notaire à Bischwiller et en charge de la communication à la chambre, estime que cette solution devrait progressivement se généraliser dans les offices d’ici deux à trois ans.

Outre l’équipement ad hoc, les notaires choisissant la signature électronique doivent obtenir un agrément et se former obligatoirement. Mais elle reconnaît aussi que les clients apprécient d’obtenir et de conserver un acte papier, ce qui demeure évidemment possible.

L’informatisation du Livre foncier, système d’inscription des propriétaires propre aux trois départements d’Alsace et de Moselle, a aussi contribué à améliorer l’efficacité du travail notarial. C’est un impératif pour l’équilibre des études mais aussi parce que contraintes et obligations ne font que croître. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les études devront consulter le casier judiciaire des acquéreurs de biens immobiliers, une mesure de sécurité financière destinée à lutter contre les « marchands de sommeil ».

« Nous comprenons ces nouvelles contraintes, qui sont justifiées », commente Me Kuhn-Magret.

Ce qui ne passe toujours pas, en revanche, c’est la mise en œuvre de la loi Macron sur les professions réglementées, visant notamment les tarifs. Un projet de décret met une nouvelle fois la profession en émoi puisqu’il permettrait d’appliquer des tarifs différents selon les clients.

« Aujourd’hui, le tarif est le même pour tous dans toute la France, que la transaction soit importante ou non. Nous n’avons pas la possibilité de refuser de rédiger un acte non rentable, mais nous ne pouvons pas non plus consentir une remise partielle aux clients récurrents. Les petits actes que nous rédigeons à perte sont compensés par les opérations plus importantes. Demain, si ce projet passe, le nouveau tarif favorisera les grosses études et les clients fortunés au détriment des petits offices et des particuliers », analyse Me Kuhn-Magret. Qui déplore également la méthode de l’exécutif, « sans concertation, ni transparence, ni clarté ».

« Demain, si ce projet passe, le nouveau tarif favorisera les grosses études et les clients fortunés au détriment des petits offices et des particuliers »

S’agissant de l’installation de nouveaux notaires, dont le ministre de l’Économie Emmanuel Macron veut la libéralisation, les trois départements de droit local ne sont pour l’instant pas concernés.

Contrairement au reste de la France, en Alsace et en Moselle, les charges notariales dont les titulaires sont frappés par la limite d’âge de 70 ans ne sont pas transmises en famille ou cédées. Lorsqu’une étude se libère, les notaires, pour se porter candidats, doivent avoir réussi l’épreuve difficile du concours de droit local sanctionné par un jury. « Je ne suis pas issue d’une famille de notaires. J’ai débuté après le concours à la résidence de Lauterbourg où je suis restée treize ans avant de me porter candidate à Rosheim », se souvient Me Kuhn-Magret.

Au-delà du désaccord sur les projets de réforme portés par Emmanuel Macron, elle regrette que ne soit « pas compris » à Bercy le rôle social et de service public du notariat : « Nous sécurisons la société en sécurisant les transactions et en vérifiant l’origine des fonds. » En tant qu’employeur (les notaires emploient 650 collaborateurs dans le seul Bas-Rhin), elle voudrait davantage de visibilité et de souplesse sur les contrats de travail : « On a vu une petite reprise en 2015. Mais comment embaucher et se développer si on vous change les règles du jeu, mais sans vous dire lesquelles ! »