Lettre n°147
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année. Pour une bonne part, ils bénéfcient d’une fscalité favorable.
- Du fait du prélèvement à la source qui sera mis en place en 2019, 2018 est une « année blanche » pour l’impôt sur le revenu. Les dons aux associations effectués cette année bénéfcieront-ils d’un avantage fscal ?
- Quid de l’Impôt sur la fortune immobilière ?
- Quelle est la fiscalité des legs à une association ?
- Comment léguer à un organisme d’utilité publique ?
- Comment léguer à la fois à un parent éloigné ou un ami et à une association ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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