Lettre n°126
Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016.
La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu’une petite partie des « frais de notaires ».
- Qu’appelle-t-on « frais de notaire » ?
- Comment sont calculés les émoluments ?
- Le tarif des notaires a-t-il baissé ?
- Peut-on désormais négocier le tarif avec son notaire ?
- Certaines prestations du notaire ne sont pas tarifées ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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