La lettre de mon notaire
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lettre de mon notaire n° 128
Lettre n°128

On compte aujourd’hui deux Pacs pour trois mariages : cette union plus facile à contracter, plus simple à dénouer, répond aux aspirations de nombreux couples.
Mais le conjoint pacsé est moins bien protégé en cas de décès.

  • De quels outils juridiques les époux disposent-ils pour se protéger en cas de décès ?
  • Qu’en est-il des couples pacsés ?
  • Quid des pensions de réversion ?
  • Y a-t-il des différences au niveau fscal ?
  • Les concubins sont donc encore plus mal lotis ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

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