Lettre n°136
Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications.
- DIA, DPU… qu’est ce qui se cache derrière ces sigles ?
- Que se passe-t-il quand la commune exerce son droit de préemption ?
- Le DPU est-il le seul droit de préemption ?
- Le locataire dispose-t-il d’un droit de préemption ?
- Y a-t-il d’autres cas où un acheteur peut se substituer à un autre ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
Toutes les réponses dans "La lettre de mon notaire" : Télécharger le document en pdf
