La lettre de mon notaire
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lettre de mon notaire n° 143
Lettre n°143

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

  • A qui s’adresse l’habilitation familiale ?
  • Qui peut être habilité ?
  • Comment mettre en place cette mesure de protection ?
  • Quel est le rôle du juge une fois la mesure mise en place ?
  • Dans quel cadre la personne habilitée exerce-t-elle sa mission ?
  • Cette mesure donne-t-elle lieu à une publicité ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

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