Lettre n°151
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
- Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt. Qu’est-ce que cela signifie ?
- Qu’est-ce que le droit temporaire au logement ?
- Qu’appelle-t-on droit viager au logement ?
- Ce droit compte-t-il dans la part d’héritage du conjoint survivant ?
- Les partenaires de Pacs ont-ils les mêmes droits au logement que les époux ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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