La lettre de mon notaire
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Votre notaire vous informe

Acheter son logement à deux sans être mariés

lettre 121
Lettre n°121

Si vous êtes concubins ou pacsés, l’achat à deux d’un bien immobilier vous engage l’un à l’autre !

  • Quelles sont les modalités d’achat pour un couple non marié ?
  • Comment établir la quote-part indivise de propriété inscrite dans l’acte d’achat ?
  • Il faut aussi envisager les conséquences d’un décès ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

Toutes les réponses dans "La lettre de mon notaire" :  Télécharger le document en pdf

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