Me Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat
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Le 9 juin prochain, nous irons accomplir notre devoir de citoyen en nous rendant aux urnes. Nous ne pouvons laisser de côté ce grand rendez-vous civique, tant le projet européen est une construction politique qui se concrétise par le droit. Plus que jamais, en milieu urbain comme en milieu rural, dans les territoires fragilisés comme dans ceux où le lendemain n’est pas synonyme d’inquiétude, nos concitoyens ont besoin de messagers pour expliquer le droit. Cette mission de transmetteur fait partie intégrante de notre fonction. Nous savons être pédagogues et prendre le temps d’expliquer. Nous serons tous au rendez-vous.
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« Le rôle de l’administration consulaire comme un laboratoire d’innovation pour nos compatriotes. »
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Un forum de
Futurologie à Vilnius
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Tous les acteurs institutionnels clés de l’expatriation réunis pour conseiller les Français
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Une dynamique
régionale dans les
îles de l’océan Indien
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«
Nous tenons beaucoup à ce rôle de l’administration consulaire comme un laboratoire d’innovation pour nos compatriotes.
»
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Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire depuis le 1
er
septembre 2023, Pauline Carmona a pour mission de coordonner l’action de nos consulats dans le monde et de veiller à ce qu’ils apportent un service public de qualité à nos compatriotes. Droit de vote, dématérialisation de l’état civil, nouveaux services, coopération entre le ministère des Affaires étrangères et les Notaires de France, tour d’horizon des enjeux et projets mis en place pour les Français expatriés.
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Un forum de Futurologie à Vilnius
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Après l’élection de Marius Stračkaitis, président de la Chambre des notaires de Lituanie, à la fonction de président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), la Lituanie était à nouveau à l’honneur, le 24 mars, avec l’organisation, à Vilnius, d’un forum européen consacré à l’état des recherches sur l’utilisation des données numériques et de l’Intelligence Artificielle au sein des études notariales.
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Trois partenaires, une même voix pour le 19
e
Sommet de la Francophonie
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Désireux de concrétiser leur partenariat en faveur de la promotion de la francophonie, signé le 6 février 2024, le Conseil supérieur du notariat (CSN), l’Association du Notariat Francophone (ANF) et le Forum Francophone des Affaires (FFA) se sont donné rendez-vous le 12 mars dernier pour un premier séminaire de haut niveau à la Cité internationale de la langue française, à Villers-Cotterêts.
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Une coopération très vivante et multiple
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Le Conseil supérieur du notariat a participé à un cycle de conférences de perfectionnement organisé par la Chambre des notaires du Québec les 14 et 15 mars 2024. Une illustration concrète des liens anciens et naturels qui unissent ces deux notariats liés par un accord de coopération depuis 2016 et ardents défenseurs de la francophonie.
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La semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice
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La première semaine franco-thaïlandaise, organisée du 18 au 24 mars par l’ambassade de France en Thaïlande, a permis d’apporter toute l’expérience juridique française en matière d’égalité et de diversité à un pays sur le point d’adopter une loi en faveur du mariage pour tous.
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Tous les acteurs institutionnels clés
de l’expatriation réunis
pour conseiller les Français
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Cette année, les plus de 1 800 visiteurs du salon
« S’expatrier, Mode d’emploi »
ont fait de cette édition une franche réussite. Co-organisateurs du salon depuis dix ans, les Notaires de France ont pu tant conseiller que proposer des solutions adaptées à chaque situation, en offrant des consultations aux visiteurs, et en participant à trois des dix conférences de cette journée, toutes disponibles aujourd’hui en replay sur Internet.
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Depuis sa création, le salon
« S’expatrier, Mode d’emploi »
permet à ses visiteurs de se renseigner auprès de tous les acteurs institutionnels spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’assurance retraite (Cnav), le groupe Malakoff Humanis, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), les Notaires de France et la Direction des impôts des non-résidents (DINR).
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Une dynamique régionale dans les îles de l’océan Indien
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Plus d’une centaine de notaires de Madagascar, des Comores, de l’île Maurice et de La Réunion se sont réunis du 4 au 6 mars 2024 pour la 6
e
Conférence des Notaires de l’Océan Indien (CNOI).
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Après le renouvellement de leurs protocoles de coopération avec le Conseil supérieur du notariat (CSN) en 2023, la conférence d’Antananarivo, qui a réuni les quatre notariats de l’océan Indien, illustre tout l’intérêt de ces îles à travailler ensemble sur un socle solide et pérenne de l’exercice du droit notarial. La présence de plus de cent notaires des quatre îles, d’une délégation du CSN et de membres de l’Union internationale du notariat (UINL) démontre aussi un fort intérêt à l’enracinement du notariat dans cette zone géographique.
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Des résultats concrets
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Au-delà des échanges d’expériences et du resserrement des liens, ces conférences traduisent la volonté de se fédérer, se former et se structurer pour renforcer la reconnaissance de la profession par leurs autorités politiques, judiciaires et administratives. « La croissance spectaculaire du nombre de notaires dans la zone et le recours généralisé aux actes notariés dans près de 80 % des transactions à Madagascar sont des résultats impressionnants de notre coopération depuis près de vingt ans », explique Me Didier Nourissat, délégué du CSN pour l’océan Indien. Ils augurent de belles perspectives de mobilisation de la profession en faveur des défis à relever ces dix prochaines années.
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Les Comores, une priorité
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Aux Comores, où les actions du CSN se sont concrétisées depuis 2017 par des formations et par le partage de savoir-faire en matière de réforme foncière, en lien avec Expertise France et Bercy, « la lutte contre la corruption et la sécurisation foncière peuvent jouer un rôle économique et politique majeur dans la relance de l’attractivité économique de cette île voisine de Mayotte. »
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Le notariat cambodgien se structure pour accompagner le développement du pays
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La coopération du CSN avec le Cambodge vise le perfectionnement du notariat cambodgien pour une nécessaire sécurisation du droit dans le pays. Mais elle soutient aussi les espoirs de ce pays en plein développement d’augmenter son attractivité.
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Après des relations plutôt distendues ces dernières années, la France et le Cambodge ont montré ces derniers mois une volonté nouvelle de coopérer. La réception, en janvier, du Premier ministre cambodgien, Hun Manet, à l’Élysée par le Président Macron, ou les encouragements de Paris vis-à-vis de la candidature de Phnom Penh pour l’accueil du Sommet de la Francophonie en 2026, témoignent de ce rapprochement. La coopération notariale entre les deux pays envoie elle aussi des signaux forts.
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Une coopération d’envergure
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Le CSN joue un rôle majeur sur le plan de la coopération juridique et du renforcement du droit continental au Cambodge, avec la formation des notaires et l’accueil de stagiaires en France, mais surtout avec l’expertise apportée au Gouvernement dans la rédaction de la loi notariale, conjointement avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, loi qui doit être présentée en conseil des ministres très prochainement. Pour Jean Deléage, délégué du CSN en Asie du Sud-Est : « l’objectif est d’aboutir en 2024 à l’adoption de cette loi notariale. »
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Des enjeux nationaux et internationaux
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L’importance de la profession notariale porte de nombreux enjeux sur le plan intérieur, avec ses effets attendus sur le renforcement de l’État de droit, la lutte contre la corruption, la sécurisation des transactions immobilières ou le désengorgement des tribunaux grâce au recours à la médiation. Cette expertise et cette sécurisation juridiques pourraient également avoir une incidence considérable sur le développement économique du pays et son rang international ; à commencer par l’espoir d’intégrer l’Union Internationale
des Notaires (UINL) à l’horizon 2025.
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Visite de la présidente du CSN en Algérie à l’occasion du 20
e
anniversaire de l’accord de coopération notariale franco-algérien.
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Pour sa 12
e
édition, l
’Université du Notariat mondial
aura lieu pour la première fois à Paris en juillet 2024.
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Du 25 au 27
septembre 2024
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120e Congrès des notaire
s à Bordeaux avec pour thème : Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux.
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