Le notaire réalise ensuite le
bilan complet du patrimoine du défunt
, c’est-à-dire l’identification et la valorisation de l’actif (
épargne, mobilier, immeuble…
) et du passif (
factures, dettes fiscales…
). Pour cela, lles héritiers doivent lui communiquer tous documents utiles (
titres de propriété, relevés bancaires, factures…
). Le notaire obtient alors l’actif net de succession (l’actif duquel on déduit le passif).
Il consulte également FICOBA, le fichier des comptes bancaires et FICOVIE, le fichier qui recense les contrats de capitalisation et les contrats d'assurance-vie (sous réserve d’être mandaté par le potentiel bénéficiaire).
Le notaire prend connaissance des éventuelles donations réalisées par le défunt, soit pour rétablir l’équilibre entre les héritiers, soit pour vérifier que les droits des héritiers réservataires ont été respectés (la part minimum de l’héritage qui revient obligatoirement aux enfants ou au conjoint).
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