Lettre n°183
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.
Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…
- Qu’est-ce que le don d’usage ?
- Qu’est-ce que le don manuel ?
- Pourquoi consulter un notaire ?
Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.
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