La lettre de mon notaire
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lettre de mon notaire n° 183
Lettre n°183

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour "gâter" leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis.

Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…

  • Qu’est-ce que le don d’usage ?
  • Qu’est-ce que le don manuel ?
  • Pourquoi consulter un notaire ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

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