La lettre de mon notaire
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lettre de mon notaire n° 181
Lettre n°181

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.

  • Quelles sont les étapes du règlement d’une succession ?
  • Comment sont calculés les droits de succession ?
  • Pourquoi consulter un notaire ?

Spécialiste du droit, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ce sujet.

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